Ce que couvre ce calculateur, et ce qu’il ne couvre pas
Le Coran donne aux hommes comme aux femmes une part de ce que laissent les parents et les proches, « que ce soit peu ou beaucoup » (4:7). Ce calculateur répartit une succession entre les héritiers les plus proches du défunt : le mari ou jusqu’à quatre épouses, les fils, les filles, le père et la mère. Il demande le nombre de frères et sœurs uniquement parce que deux ou plus réduisent la part de la mère ; il ne leur attribue pas de part.
Il ne couvre ni les grands-parents, ni les petits-enfants, ni les frères et sœurs en tant qu’héritiers, ni les oncles, cousins ou autres parents, ni les cas particuliers comme l’enfant à naître, la personne disparue ou les proches morts dans le même accident. Lorsque ces héritiers interviennent, les règles d’exclusion (hajb) s’enchevêtrent d’une manière qui exige une personne maîtrisant toute la discipline, et le calculateur le dit au lieu de deviner.
Ce qui sort d’abord de la succession
Avant tout partage, la succession règle des funérailles et un enterrement d’un coût raisonnable, puis les dettes du défunt, y compris la dot (mahr) encore due à une épouse, puis le legs éventuel. Le Coran répète quatre fois, en 4:11 et 4:12, que le partage se fait après exécution du testament ou paiement d’une dette. La majorité des savants règlent les dettes avant le legs, car une dette est due à autrui alors qu’un legs est un don. Seul le reste est partagé entre les héritiers, et c’est ce montant qu’il faut saisir plus haut.
La limite du tiers pour les legs
Un musulman peut léguer par testament jusqu’au tiers de sa succession aux personnes ou aux œuvres de son choix. Ce qui dépasse le tiers ne s’exécute que si les héritiers y consentent après le décès. Un legs à quelqu’un qui hérite déjà, par exemple une somme supplémentaire à un enfant, ne s’exécute selon les quatre écoles qu’avec l’accord des autres héritiers.
Un testament ne peut donc pas modifier les parts coraniques. Il sert à pourvoir à quelqu’un qui n’hérite pas : un petit-enfant dont le père ou la mère est mort avant, un enfant du conjoint, un proche dans le besoin ou une œuvre de bienfaisance. Plusieurs pays à majorité musulmane ont inscrit dans leur loi un « legs obligatoire » en faveur des petits-enfants orphelins.
Les parts fixes
Le verset 4:11 fixe les parts des enfants et des parents, le verset 4:12 celles des époux et des frères et sœurs utérins, et le verset 4:176 celles des frères et sœurs lorsque le défunt ne laisse pas d’enfant. Pour les héritiers couverts par ce calculateur, les parts fixes sont les suivantes :
Mari : la moitié si son épouse n’a pas laissé d’enfant, le quart si elle en a laissé (4:12). Épouse : le quart si son mari n’a pas laissé d’enfant, le huitième s’il en a laissé ; plusieurs épouses se partagent cette part à égalité (4:12). Une fille seule, sans fils : la moitié. Deux filles ou plus, sans fils : les deux tiers, en commun (4:11). Le verset parle de filles « plus de deux » ; les quatre écoles donnent aussi les deux tiers à deux filles, en le lisant avec 4:176, qui attribue les deux tiers à deux sœurs. Mère : le sixième s’il y a un enfant ou au moins deux frères et sœurs, sinon le tiers (4:11). Père : le sixième s’il y a un enfant (4:11), et davantage comme héritier universel, comme expliqué ci-dessous.
Un cas se règle autrement que selon la lecture la plus littérale. Lorsque les seuls héritiers sont un conjoint et les deux parents, les quatre écoles donnent à la mère le tiers de ce qui reste après la part du conjoint, et non le tiers de toute la succession, afin que le père ne reçoive pas moins que la mère.
Les héritiers universels (ʿaṣaba)
Ce que laissent les parts fixes revient à l’héritier universel, le plus proche parent masculin par la lignée masculine. Le fils est le plus fort. S’il y a un fils, les enfants se partagent le reste, chaque fils recevant le double de chaque fille, et les filles n’ont plus de part fixe. Sans fils, c’est le père ; s’il n’y a que des filles, il prend son sixième puis le reste. Sans fils ni père, le reste passe aux frères, puis à leurs fils, puis aux oncles et à leurs fils : ce cercle plus large que ce calculateur ne répartit pas.
Quand les parts dépassent le tout : le ʿawl
Il arrive que les fractions fixes dépassent la succession entière. Chaque part est alors réduite en proportion : c’est le ʿawl. Il est pratiqué depuis le califat de ʿUmar, et les quatre écoles le suivent.
Exemple : une femme décède en laissant son mari, deux filles et sa mère. Le quart du mari fait 3/12, les deux tiers des filles 8/12 et le sixième de la mère 2/12, soit 13/12. La succession est alors divisée en treize parts au lieu de douze : 3/13 au mari, 8/13 aux deux filles ensemble et 2/13 à la mère. Sur une succession de 130 000, cela fait 30 000, 80 000 et 20 000.
Quand elles n’atteignent pas le tout et que personne ne prend le reste : le radd
Si les parts fixes laissent un excédent et qu’il n’y a pas d’héritier universel, l’excédent revient aux héritiers à part fixe en proportion de leurs parts : c’est le radd. Selon la majorité, le conjoint n’y participe pas. C’est la position hanafite et hanbalite ; la position ancienne des malikites et des chafiites attribuait l’excédent au trésor public, et les savants plus tardifs de ces deux écoles ont adopté le radd là où il n’existe pas de trésor public correctement administré.
Exemple : un homme décède en laissant sa mère et une fille. Le sixième de la mère et la moitié de la fille font 4/6 ; il reste 2/6 et aucun héritier universel. Le tout est partagé entre elles dans le rapport de 1 à 3 : un quart pour la mère, trois quarts pour la fille. Si son épouse lui survit aussi, elle prend d’abord son huitième, et les sept huitièmes restants sont partagés entre la mère et la fille dans le même rapport : 7/32 et 21/32.
Pourquoi un fils reçoit le double de la part d’une fille
La règle figure dans le texte de 4:11 : « au fils, une part équivalente à celle de deux filles ». L’explication généralement donnée tient à la répartition des charges financières dans le droit musulman. Le mari doit verser la dot de son épouse et pourvoir à son entretien et à celui de leurs enfants, et un fils peut devenir responsable de ses parents et de ses sœurs non mariées. Les biens propres d’une femme, y compris sa dot et son héritage, n’appartiennent qu’à elle, et elle n’est pas tenue de les dépenser pour le foyer. Le verset 4:34 lie le rôle de l’homme dans la famille à ce qu’il dépense de ses biens.
Le rapport de deux à un n’est pas non plus une règle générale pour tout homme et toute femme. Le père et la mère reçoivent chacun un sixième lorsqu’il y a des enfants (4:11), et les frères et sœurs utérins se partagent leur part à égalité (4:12).
Qui n’hérite pas
Les quatre écoles s’accordent pour dire que celui qui tue injustement le défunt n’hérite pas de lui, et qu’un musulman et un non-musulman n’héritent pas l’un de l’autre. Un parent non musulman peut néanmoins recevoir un legs dans la limite du tiers.
Le droit civil peut répartir votre succession autrement
Là où vous vivez, une succession peut être partagée selon le droit civil plutôt que selon ces parts. En France, par exemple, le Code civil partage à égalité entre fils et filles, et de nombreux pays accordent au conjoint survivant une part bien plus importante que la part coranique. Si vous souhaitez que votre succession suive les règles islamiques, il vous faudra en général des dispositions valables au regard de la loi de votre pays, préparées avec un juriste qui connaît les deux systèmes ; dans certains pays, dont la France, la réserve héréditaire limite ce qu’un testament peut changer. Le résultat de cette page est éducatif : ce n’est pas une décision juridique, ni un conseil juridique ou financier.